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Nouveau guide à destination des communes !

Be WaPP a récemment édité un guide dédié aux communes wallonnes, proposant des alternatives aux sanctions administratives dans le cadre de la délinquance environnementale. Ce guide complet vise à encourager des solutions favorisant la réparation et la sensibilisation des contrevenants plutôt que la punition.

 

Divisé en sections, il aborde :

  • Avant-propos : contexte du décret relatif à la délinquance environnementale en Wallonie.
  • Médiation : cadre légal et procédures de médiation, avec des exemples de courriers types.
  • Prestation citoyenne/réparatrice : alternatives aux sanctions classiques, incluant les aspects légaux et de sécurité.
  • Cadastre des organismes : liste des services publics encadrant ces mesures alternatives.

Les objectifs de ce guide sont de renforcer la responsabilité collective pour la préservation de l’environnement, de fournir des mesures correctrices et éducatives, et d’assurer des procédures sûres et respectueuses des droits de chacun.

Ce guide est une ressource pour les communes souhaitant agir face aux infractions environnementales.

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