La procédure de constatation et de sanctions des infractions environnementales
Service public de Wallonie
Vidéo réalisée par le SPW Environnement et expliquant la procédure depuis la constatation de l’infraction environnementale jusqu’aux sanctions encourues par voie administrative ou pénale.
- Supports :
- Audio et vidéo
- Publics :
- Adulte, Commune
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