1ère journée de rencontre entre la police de l'environnement et les agents constatateurs environnementaux communaux

Afin de terminer votre inscription*, nous vous prions de vous munir des informations et documents digitalisés suivants :

• le code unique de votre inscription à la journée (se trouvant en haut à gauche de votre confirmation reçue par mail) ;
• la délibération du Conseil communal, signée et portant le sceau de la commune/ville, attestant votre désignation en tant qu’agent constatateur environnemental (PDF ou JPEG) ;
• l’acte de prestation de serment devant le tribunal (PDF ou JPEG) ;
• une photo d’identité en couleur sur fond blanc de bonne qualité (JPEG ou PNG) ;
• le logo/l’armoirie usuel/le de votre commune/ville (JPEG ou PNG).

Merci de remplir le formulaire suivant

La période d'inscription est terminée.

Contacts

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