Aperçu du document
Le document que vous trouverez ci-dessous est un guide complet qui explore les diverses mesures alternatives aux sanctions administratives dans le contexte de la délinquance environnementale en Wallonie.
Ce guide offre une vue d'ensemble détaillée des différentes options disponibles pour les fonctionnaires sanctionnateurs, les contrevenants et autres parties prenantes, visant à promouvoir la réparation et la sensibilisation plutôt que la simple punition.
Contenu du document
Ce guide est divisé en plusieurs sections qui couvrent divers aspects de la mise en œuvre des peines alternatives :
- Avant-propos : introduction et contexte du décret relatif à la délinquance environnementale en Wallonie.
- Médiation : explication du cadre légal de la médiation, processus de médiation et exemples de courriers échangés au cours de la procédure.
- Prestation citoyenne/réparatrice : description des prestations citoyennes comme alternative aux sanctions classiques, y compris les aspects légaux, organisationnels et de sécurité.
- Cadastre des organismes et pouvoirs publics encadrant : liste des organismes et services publics responsables de l'encadrement des prestations citoyennes et autres mesures alternatives.
Objectifs du guide
Ce guide vise à :
- renforcer la responsabilité individuelle et collective en matière de préservation de l'environnement ;
- proposer des mesures correctrices et éducatives pour les infractions constatées ;
- fournir des directives claires pour l'application des peines alternatives ;
- assurer la sécurité et la protection des droits des personnes impliquées dans ces procédures.
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