Vademecum : les équipements vestimentaires des ACE
En 2023, Be WaPP a été chargée par le Gouvernement Wallon de fournir les premiers signes distinctifs (équipements vestimentaires floqués) à l’ensemble des agents constatateurs Environnementaux communaux en Wallonie. Cette mission était inscrite dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Wallonne de Politique Répressive Environnementale (SWaPRE) et fut remplie par le biais d’un marché public.
Ce marché a été attribué à la société Bleu Sarrau et a couvert la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, avec au total plus de 260 agents équipés.
Vademecum
À partir du 1er octobre 2024, il incombe aux villes et aux communes wallonnes d’équiper leurs agents constatateurs en environnement. Cette imposition est transcrite dans l'arrêté du 4 mai 2023 relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux et définit de manière générale l'apparence des vêtements ainsi que les conditions de leur port.
Pour les soutenir dans cette démarche, un vademecum est fourni afin de faciliter le lancement de leurs propres marchés publics.
Ce document présente :
- le descriptif des signes distinctifs tels que la police d’écriture, la taille des inscriptions, les couleurs, etc.
- un descriptif technique des différentes pièces vestimentaires.
Cette deuxième partie est donnée à titre d’exemple, puisqu’elle a servi de base pour le marché public réalisé avec Bleu Sarrau. Néanmoins, les communes restent libres de choisir le style de pièces vestimentaires (par exemple : parka, pull en laine, etc.) tout en respectant le code couleur et les obligations de marquage décrits dans le premier point du document descriptif.
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Frédéric Marien - frederic.marien@bewapp.be