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ANNUEL // MARS 2021

Si les raisons sont propres à chacune d’entre elles, Be WaPP, qui accompagne les communes à travers les
certains freins ont été identifiés par Be WaPP. Parmi 5 piliers visant l’amélioration de la propreté publique,
ceux-ci, notons le cadre juridique lié à l’utilisation met à disposition des communes un guide complet
des caméras et au respect de la vie privée, ou encore pour faciliter l’installation et l’utilisation de matériel de
l’éventail de modèles de caméras de surveillance et la vidéosurveillance et ainsi lutter efficacement contre les
difficulté d’identifier le meilleur choix de matériel selon incivilités environnementales.
les besoins spécifiques de la commune.

Vidéosurveillance : le contexte juridique

Que peut filmer la commune ? Qui peut consulter les images enregistrées ou
filmées en direct et comment peuvent-elles être utilisées ? Combien de temps
doivent-elles être conservées ? Quelles sont les règles à respecter ?

Le guide développé par Be WaPP explique de façon claire et structurée le
volet législatif relatif à la détection d’incivilités environnementales et à la
recherche de leurs auteurs par des moyens audiovisuels. Pour construire la
partie juridique du guide, Be WaPP a notamment pris conseil auprès d’un
Cabinet d’avocats spécialisé dans le Règlement Général de Protection des
Données (RGPD). Le guide ne laisse rien au hasard et offre aux communes un
cadre clair et compréhensible. Uniquement édité en version digitale, ce guide
sera mis à jour à chaque évolution de la législation, comme l’entrée en vigueur à
venir du nouveau décret de délinquance.

Une utilisation optimale
des caméras

Fixes, fixes temporaires ou sous forme de leurres, visibles
ou dissimulées : le guide développe les différentes
possibilités d’utilisation pour que les caméras, et donc les
résultats, soient les plus efficaces. La technologie évoluant
rapidement et offrant un choix très vaste, Be WaPP fournit
à travers ce guide une expertise technique à destination
des communes pour la réalisation de leur projet de A à Z.
Rôdée à la communication envers le grand public, Be WaPP
donne également les clés d’une communication claire et
argumentée vis-à-vis des citoyens. Un support plus qu’apprécié
par les communes.
Cas de figures réels expliqués en images, fiches résumant la procédure à suivre,
modèles d’appels d’offres pour l’acquisition de caméras, Be WaPP a conçu ce guide pour
faciliter et accélérer le travail des communes. Il s’adresse tant aux communes qui n’ont
pas encore de caméras qu’à celles qui en ont déjà installées et veulent s’assurer de la
conformité de leur usage.

Le guide est disponible sur le site www.bewapp.be/repression.
Pour toute info complémentaire, contactez Be WaPP à l’adresse info@bewapp.be

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